I. Introduction
Le présent document décrit la manière dont la société elbega s.r.o., dont le siège social est situé Obrancov mieru 1095/25, numéro d’identification (IČO) 52 75 1104, numéro fiscal (DIČ) 212 112 3411, immatriculée au registre du commerce du tribunal de district de Trenčín, section : Sro, dossier n° 39155/R, traite les données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
La présente version française est une traduction. En cas de divergence, la version slovaque fait foi.
II. Délégué à la protection des données
La société elbega s.r.o. a désigné Ing. arch. Vladimír Gašpárek en tant que délégué à la protection des données (DPO). Coordonnées du DPO :
E-mail : gasparek@elbega.com
Téléphone : +421 907 482 181
III. Finalités du traitement des données personnelles
Nous traitons les données personnelles aux fins suivantes :
Réalisation de projets : conclusion de contrats et fourniture de services d’architecture, y compris la conception, le conseil, la gestion de projet et l’exécution de travaux de construction.
Service client : communication avec les clients, information sur les projets et leurs mises à jour, et réponse aux demandes.
Salariés : respect des obligations en matière de droit du travail et gestion administrative du personnel (paie, équipements de travail, formations, etc.).
Marketing et publicité : information sur les nouveautés et les services de l’entreprise, lorsque le client y a expressément consenti.
IV. Catégories de données personnelles traitées
Clients : prénom, nom, coordonnées (e-mail, numéro de téléphone), adresse, données de paiement, informations sur les projets.
Salariés : prénom, nom, adresse, numéro d’identification personnel, numéro de compte bancaire, poste occupé, informations sur la formation et l’expérience.
Fournisseurs et partenaires externes : nom, coordonnées, raisons sociales, numéro d’identification, numéro fiscal.
V. Bases légales du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
- Le consentement de la personne concernée (par ex. activités marketing).
- L’exécution d’un contrat (par ex. conclusion et réalisation de projets d’architecture).
- Une obligation légale (par ex. conservation des données à des fins fiscales).
- L’intérêt légitime (par ex. exploitation de notre site web et activités marketing, lorsqu’aucune donnée sensible n’est concernée).
VI. Sécurité des données personnelles
La société elbega s.r.o. s’engage à protéger les données personnelles au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant :
La sécurité physique : protection contre tout accès non autorisé aux locaux où les données sont conservées.
La sécurité informatique : chiffrement des données personnelles et mise à jour régulière des logiciels et des systèmes de sécurité.
Les droits d’accès : seuls les salariés autorisés et dûment formés à la protection des données ont accès aux données personnelles.
VII. Conservation des données personnelles
Nous conservons les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées. À l’issue de cette période, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf s’il existe une base légale justifiant leur conservation (par ex. obligations fiscales ou légales).
VIII. Droits des personnes concernées
Toute personne dont nous traitons les données dispose des droits suivants :
- Le droit d’accès à ses données personnelles.
- Le droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement (droit à l’oubli) lorsque les données ne sont plus nécessaires ou que le traitement n’est pas conforme au RGPD.
- Le droit à la limitation du traitement (si la personne concernée ne souhaite pas que ses données soient traitées à certaines fins).
- Le droit à la portabilité des données (droit de recevoir ses données personnelles dans un format couramment utilisé et de les transmettre à un autre responsable du traitement).
- Le droit d’opposition (au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection directe).
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Office de protection des données personnelles de la République slovaque si elle estime que le traitement de ses données enfreint le RGPD.
IX. Recueil et gestion du consentement
Lorsque le traitement des données personnelles nécessite le consentement de la personne concernée (par ex. à des fins marketing), celui-ci est recueilli de manière claire et non équivoque. La personne concernée peut retirer son consentement à tout moment.
X. Notification des violations de données
En cas de violation de données personnelles (par ex. fuite de données), la société elbega s.r.o. en informera sans délai l’Office de protection des données personnelles, au plus tard dans les 72 heures, ainsi que les personnes concernées lorsque cela est nécessaire.
XI. Dispositions finales
Le présent document s’impose à tous les salariés et partenaires de la société elbega s.r.o. Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données, qui vous fournira des informations détaillées et des conseils.